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Politique de remboursement

Dernière mise à jour November 19, 2026

Principes généraux de la politique de remboursement

La présente politique définit les conditions d’annulation, de retour et de remboursement applicables aux services d’assistants IA proposés par la plateforme. Chaque demande est traitée conformément à la réglementation française en vigueur et dans un souci de transparence.

Périmètre d’application

La politique de remboursement s’applique exclusivement aux clients ayant souscrit un abonnement ou une prestation via la plateforme officielle. Elle ne couvre pas les acquisitions réalisées par des canaux non autorisés ni les demandes issues de tiers.

Information préalable et transparence

Avant toute souscription, le client est informé des modalités de remboursement, du délai de rétractation et des procédures à suivre. Ces informations figurent dans les conditions générales et sont rappelées lors de chaque commande.

Modes de paiement acceptés

Les paiements pour les services d’assistants IA peuvent être effectués par plusieurs moyens sécurisés. Le remboursement est réalisé selon le mode de paiement initial, sauf impossibilité technique ou accord spécifique avec le client. Les opérations de remboursement suivent des protocoles stricts pour garantir la traçabilité.

  • Carte bancaire: Accepté pour tous les abonnements et prestations. Le remboursement est crédité sur la carte utilisée lors du paiement initial.
  • Virement bancaire: Utilisable pour le règlement des factures émises par la plateforme. Le remboursement s’effectue par virement sur le compte bancaire d’origine.
  • Portefeuille électronique: Moyen proposé pour certaines entreprises partenaires. Tout remboursement est traité sur le même portefeuille électronique que celui utilisé pour le paiement.
  • Prélèvement SEPA: Pour les clients ayant opté pour un prélèvement automatique, le remboursement est effectué sur le compte débité initialement, sauf indication contraire validée par écrit.

Conditions d’éligibilité au remboursement

Le remboursement est possible si la demande respecte le délai de rétractation ou si un manquement contractuel a été constaté par le service concerné. Toute demande hors délai ou pour motif non conforme à la politique n’est pas recevable.

Procédure en cas de litige

En cas de désaccord sur l’application de la politique de remboursement, le client peut saisir un médiateur indépendant après épuisement des recours internes. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.

Protection des données lors du remboursement

Toutes les informations transmises dans le cadre d’une demande de remboursement sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme et au RGPD. Les données ne sont utilisées qu’aux fins d’instruction de la demande.
Délai de rétractation
14 jours

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Durant ce délai, il peut annuler son achat sans justification et obtenir un remboursement intégral, sous réserve que le service n’ait pas déjà été entièrement exécuté.

Étapes à suivre pour demander un remboursement

Pour initier une demande de remboursement, le client est invité à suivre une procédure standardisée. Le respect de chaque étape facilite un traitement rapide et conforme aux exigences légales.

  1. Accès à l’espace client: Connectez-vous à votre espace personnel via la plateforme sécurisée.
  2. Soumission de la demande: Renseignez le formulaire de demande de remboursement en indiquant les références de la commande et le motif.
  3. Transmission des justificatifs: Fournissez tout document justificatif demandé par le service pour accélérer l’instruction du dossier.
  4. Confirmation et suivi: Recevez la confirmation de la prise en charge et le suivi de la demande par e-mail.

Suivi de la demande et délais de traitement

Une fois la demande de remboursement reçue, elle fait l’objet d’une vérification par le service dédié. La société s’engage à informer l’utilisateur par écrit de l’avancée du traitement et à fournir un retour sous sept jours ouvrés, sauf cas exceptionnel nécessitant une analyse approfondie.

Exceptions et exclusions

Certains services personnalisés, prestations d’intégration ou développements sur mesure ne sont pas éligibles au remboursement. Les cas d’exception sont indiqués clairement lors de la commande ou du devis initial.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à une demande de remboursement, il est possible de contacter le service client via le formulaire en ligne. Toute réclamation formelle reçoit une réponse documentée dans les meilleurs délais, conformément à la procédure interne de la société.

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  • content@monruvonmuibeorva.pro
  • +33 (0)7 90-54-18-87
  • 12 Rue de la République, 13001 Marseille, France
Nom société: Monruvonmuibeorva | Forme juridique: SAS | Compétence légale: France, Union européenne | Société enregistrée France: France 2026 | E-mail: content@monruvonmuibeorva.pro | Téléphone: +33 (0)7 90-54-18-87 | Siège social: 12 Rue de la République, 13001 Marseille, France

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